MENTIONS LÉGALES DU SITE
ANAK – Aide aux Enfants d’Indonésie

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site ANAK – Aide aux Enfants d’Indonésie les présentes mentions légales.
Le site ANAK – Aide aux Enfants d’Indonésie est accessible à l’adresse suivante : www.anakbali.org (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site ANAK – Aide aux Enfants d’Indonésie est édité par :
ANAK – Aide aux Enfants d’Indonésie
ayant son siège social à l’adresse suivante : 320, avenue Berthelot 69371 Lyon Cedex 08, et immatriculée au numéro suivant :44899659500022.
Téléphone : 0676252529
Adresse e-mail : contact@anakbali.org
ci après  » l’Éditeur  »
Le Directeur de publication est :
Denis Marx
Adresse e-mail de contact : denis.marx.anak@gmail.com
ci après  » le Directeur de publication  »
Le site ANAK – Aide aux Enfants d’Indonésie est hébergé par :
PlanetHoster
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 4416 Louis-B.-Mayer Laval, Québec Canada H7P 0G1
Téléphone : +33 1 76 60 41 43
ci après  » l’Hébergeur  »
Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site ANAK – Aide aux Enfants d’Indonésie.
ci après les  » Utilisateurs  »

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le site ANAK – Aide aux Enfants d’Indonésie est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.

ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 5 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales. 


Le site ANAK – Aide aux Enfants d’Indonésie vous souhaite une excellente navigation !